Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 juillet 2002 =============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 juillet 2002 par le président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 24 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 24 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 24 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 24 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================En l’espèce, dans une matière dans laquelle la loi exige une décision de justice comportant une audience de plaidoiries ainsi que la rédaction d’un jugement motivé dans les dix jours de l’introduction de la demande, le tribunal ne saurait, en dehors d’explications péremptoires, considérer un

Audience publique du 17 juillet 2002 =============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================En l’espèce, dans une matière dans laquelle la loi exige une décision de justice comportant une audience de plaidoiries ainsi que la rédaction d’un jugement motivé dans les dix jours de l’introduction de la demande, le tribunal ne saurait, en dehors d’explications péremptoires, considérer un

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================En l’espèce, dans une matière dans laquelle la loi exige une décision de justice comportant une audience de plaidoiries ainsi que la rédaction d’un jugement motivé dans les dix jours de l’introduction de la demande, le tribunal ne saurait, en dehors d’explications péremptoires, considérer un

Audience publique du 17 juillet 2002 =============================Malgré l’absence du délégué du gouvernement à l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal statue néanmoins à l’égard de toutes les parties, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite et partant contradictoire à l’égard d’une partie dès le dépôt d’

Audience publique du 17 juillet 2002 =============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================En l’espèce, dans une matière dans laquelle la loi exige une décision de justice comportant une audience de plaidoiries ainsi que la rédaction d’un jugement motivé dans les dix jours de l’introduction de la demande, le tribunal ne saurait, en dehors d’explications péremptoires, considérer un

Audience publique du 17 juillet 2002 =============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 =============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002Malgré l’absence du délégué du gouvernement à l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal statue néanmoins à l’égard de toutes les parties, la procédure devant les juridictionset lu à l’audience publique du 17 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================Malgré l’absence du mandataire des demandeurs, qui avait informé le tribunal par lettre du 10 juin 2002 de ce qu’il ne pouvait pas assister à l’audience fixée pour plaidoiries, mais qu’il ne s’opposerait pas à ce que l’affaire soit prise en délibéré à cette audience, le tribunal statueet lu à l

Audience publique du 15 juillet 2002et lu à l’audience publique du 15 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juillet 2002Au cours de l’audience fixée pour plaidoiries, le délégué du gouvernement a pris position par rapport à ce moyen en acceptant que son mémoire a été déposé tardivement.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 juillet 2001 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2002 par:

Audience publique du 15 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2002 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M.