Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 13 décembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 DECEMBRE 2001

Audience publique du 12 décembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Louis TINTI ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre 2001 par : Mme Lenert, premier juge,

Audience publique du 12 décembre 2001et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2001 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre 2001 par :

Audience publique du 12 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2001et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2001 ================================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 décembre 2001 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, Mme Thomé,

Audience publique du 12 décembre 2001 ===============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 décembre 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 12 décembre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.