Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vous relatez qu’il se pourrait que vous ayez déjà être (sic !) condamné pour avoir emmené votre livret militaire en-dehors de la Yougoslavie.En plus vous n’avez pas répondu à la convocation pour la réserve et vous avez peur d’être condamné comme traître.armée, il risquerait d’être condamné à une peine d’emprisonnement de 5 ans et qu’il aurait fait l’objet de

Au fond, le demandeur fait exposer être de confession musulmane et originaire du Monténégro, qu’il aurait quitté son pays, entre autres, en raison du fait qu’au cours de son service militaire, il aurait déserté des forces militaires yougoslaves stationnées à l’époque au Kosovo, de sorte qu’il risquerait d’être condamné à une peine d’emprisonnement.condamne

condamne l’appelant aux frais d’instance.

de réformer la décision attaquée du directeur de l’administration des Contributions du 4 décembre 1998 et finalement de condamner l’Etat à tous les dépens.condamne l’appelante aux frais d’instance.

HAXHIJA dont le grand-père aurait été condamné à mort en 1951 par le régime communiste en raison de ses opinions politiques et dont deux oncles auraient été emprisonnés pour des raisons politiques durant respectivement 10 et 15 ans.au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne ...

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance d ‘appel.

BERNARD a fait introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions ministérielles prérelatées des 9 mai 1996 et 9 février 2000, tout en demandant au tribunal administratif de “ condamner la partie adverse à payer au requérant la totalité du dommage qui luicondamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’administration communale de Hesperange aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.