Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2002Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 30 avril 2002 et Maître Olivia Moessner, en remplacement de Maître Franz Fayot, ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2002et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 14 mai 2002et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 13 mai 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2002 par:

Audience publique du 13 mai 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves WAGENER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai

Audience publique du 13 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 13 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra CZICH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 13 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l'audience publique du 10 avril 2002.Considérant que sur question spéciale posée par le tribunal, le mandataire des demandeurs d'affirmer à l'audience que Madame ... ne remplit pas les conditions pour être considérée comme ayant

Audience publique du 31 mars 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2002 ;Vu l’ordonnance du même jour du président de la première chambre du tribunal administratif invitant les parties à produire un mémoire supplémentaire sur la

Audience publique extraordinaire du 10 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric NOËL, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2002.demandeur n’a soumis ni aux agents de la police, ni au ministère de la Justice,

Audience publique du 8 mai 2002et lu à l’audience publique du 8 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mai 2002 =======================En revanche, en l'état actuel de l'instruction de l'affaire, les moyens invoqués par l'Etat à l'appui de son recours au fond, tels qu'ils ont été présentés par écrit et explicités oralement à l'audience, n'apparaissent pas comme suffisamment sérieux pour pouvoir justifier une mesure de sursis à exécution

Audience publique du 8 mai 2002 ============================et lu à l’audience publique du 8 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mai 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 8 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mai 2002 ==========================Malgré l’absence du mandataire du demandeur à l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal statue néanmoins à l’égard de toutes les parties, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite et partant contradictoire à l’égard d’une partie dès le dépôt d’un

Audience publique du 8 mai 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 8 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mai 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 8 mai 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 7 MAI 2002et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 6 mai 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Christian-Charles LAUER, en remplacement de Maître Henri FRANK, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai

Audience publique du 6 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE et Johanna MOZER, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2002 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme