Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chasse
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
48407.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48407 du rôle et déposée le 19 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Tunisie) et de nationalité tunisienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’tendant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48188C.pdf
Le 5 août 2015, Monsieur (A) et son épouse, Madame (B) introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par le « ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
48357.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48357 du rôle et déposée le 9 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letendant, suivant le dispositif de la requête, principalement à la réformation et subsidiairement à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48339.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48339 du rôle et déposée le 30 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Perrine Lauricella, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., connu sous différents alias, déclarant être né le ... à ... (Soudan), de nationalité soudanaise, actuellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45664.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45664 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2021 par Maître Didier Schönberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme A, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par sonla
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48176.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48176 du rôle et déposée le 14 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à ..., sise à L-...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45544.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45544 du rôle et déposée le 25 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Max Becker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
48177.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48177 du rôle et déposée le 14 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à ..., sise à L-...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48168.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48168 du rôle et déposée le 14 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Guinée) et être de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47692C.pdf
de trente jours à son égard, est libellée de la façon suivante :située dans la Province de (a) en Afghanistan, où vous auriez vécu durant toute votre vie avant de quitter définitivement votre pays d’origine en été 2018.Quant à la motivation du refus de votre demande de protection internationaleà un certain groupe social, se trouve hors du pays dont il a la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
47575C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 47575C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2022 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur (F),dirigée contre le jugement rendu le 11 mai 2022 (n° 44554 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
48069.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48069 du rôle et déposée le 19 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous leLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47691C.pdf
trente jours à son égard, est libellée de la façon suivante :J’ai l’honneur de me référer à votre demande en obtention d’une protection internationale que vous avez introduite le 31 juillet 2019 sur base de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire (ci-après dénommée « la Loi de 2015 »).Quant aux motifs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
48087.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48087 du rôle et déposée le 25 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Syrie) et être de nationalité syrienne, actuellement assigné à résidence à ..., sise à L
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
47853.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47853 du rôle et déposée le 24 août 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Biélorussie), de nationalité biélorusse, demeurant actuellement à L-tendant à l’annulation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45152.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45152 du rôle et déposée le 30 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître François Prum, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du bureau d'imposition
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47950.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47950 du rôle et déposée le 19 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né leà ... (Afghanistan) et être de nationalité afghane, assigné à résidence à la structure d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47952.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47952 du rôle et déposée le 19 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., alias ..., né leSénégal), de nationalité sénégalaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
47924.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47924 du rôle et déposée le 12 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Syrie), de nationalité syrienne, alias ..., né le ..., de nationalité syrienne, actuellement assigné
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
47763C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47763C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2022 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (J), né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 juin 2022 (n
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 133
- Page 134
- Page 135
- Page 136
- Page 137
- ...
- Page suivante