Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 47435 du rôle et déposée le 13 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née le ... à ... (Brésil), de nationalité brésilienne, actuellement incarcérée au Centre pénitentiaire de Luxembourg, tendant,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 51596 du rôle et déposée le 16 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Sierra Leone), de nationalité sierraléonaise,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50544C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 juin 2024 par la société à responsabilité limitée SOREL AVOCATS. à r.l., établie et ayant son siège social à L-1212 Luxembourg, 14A, rue des Bains, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, immatriculée au registre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 50910C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 12 août 2024 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Monsieur (A), né leLe 9 janvier 2020, Monsieur (A) introduisit auprès du service

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 51465 du rôle et déposée le 8 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leMaroc) et être de nationalité marocaine, actuellement assigné à résidence à la maison retour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 51464 du rôle et déposée le 8 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Maroc) et être de nationalité marocaine, actuellement assigné à résidence à ..., sise

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 51397 du rôle et déposée le 25 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né le ... à ... (Turquie), et de son épouse Madame (A1), déclarant être née le ... à ... (Turquie),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 51446 du rôle et déposée le 4 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous un autre alias, né le ... à ... (Erythrée), de nationalité érythréenne, assigné à résidence à la Structure d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 51122 du rôle et déposée le 4 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Erythrée), de nationalité érythréenne, ayant été assigné à ... sise à L-..., élisant domicile en l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 51003 du rôle et déposée le 29 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leErythrée) et être de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 51134 du rôle et déposée le 6 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Guinée) et être de nationalité guinéenne, assigné à résidence à ..., sise à L-...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 50972 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 août 2024 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Iran) et être de nationalité iranienne, alias ..., déclarant être deLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 50966 du rôle et déposée le 22 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 9 août 2024 de le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 50915 du rôle et déposée le 12 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant être née le ... à ... (Libye) et être de nationalité érythréenne, ayant été assignée à résidence à la structure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 50898 du rôle et déposée le 8 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leErythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 50931 du rôle et déposée le 14 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 1er août 2024 par laquelle les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 50612 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 juin 2024 par Maître Sanae Igri, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né letendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 50999 du rôle et déposée le 28 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à voir prononcer des mesures de sauvegarde par rapport à un courrier du 23 juillet 2024 et un courrier du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 50897 et déposée le 7 août 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, immatriculée au registre de commerce et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 50860 du rôle et déposée le 2 août 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., déclarant être née letendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures, erronément attribuée au «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
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