Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

Partant, le recours en réformation est non fondé et la demanderesse est à en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;