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39656.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39659C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 mai 2017 (no 38036 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 mai 2016 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitterIl s
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38391.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38202.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38200.pdf
au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38375.pdf
Il n’aurait dès lors pas été possible de les débouter de leur demande de protection internationale en écartant ce document et en invoquant desEn ce qui concerne le reproche des demandeurs suivant lequel ce serait à tort que le ministre les aurait déboutés de leur demande de protection internationale en écartant l’attestation émanant d’une association de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39551.pdf
quant au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38509.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39499C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 mars 2017 (no 38412 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours en réformation sinon en annulation à l’encontre d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juillet 2016 portant refus de faire droit à sa demande de protectionL’appel n’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39648.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39598.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39631.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39718.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.situation individuelle du demandeur, de sorte que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39627.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39633.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39652jug.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39494C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 mars 2017 (no 37479 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 décembre 2015 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionL’appel n’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39535.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 4 mars 2013 portant le numéro 31931 du rôle, ils furent définitivement déboutés de leurs demandes de protectionEn date du 4 mars 2013, vous avez été définitivement déboutés de vos premières demandes de protection internationale par jugement du Tribunal administratif (N° 31931 du rôle) aux motifs que:au fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39493C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 3 avril 2017 (no 38533 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 août 2016 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre deIl suit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38848.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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