Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Par un arrêt de la Cour administrative du 7 mars 2017, portant le numéro 38697C du rôle, les consorts ... furent, par réformation du jugement du tribunal administratif du 26 octobre 2016, inscrit sous le numéro 38146 du rôle, déboutés de leur recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 8 juin 2016.Vous avez été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé contre le refus de leur accorder une protection internationale est à déclarer manifestement infondé, de sorte qu’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 juillet 2017 (n° 38315 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, d’une part, à l’annulation sinon subsidiairement à la réformation de la décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que la demanderesse est à débouter de sa demande de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. au fond, déclare le recours principal en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, déclare le recours principal en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. particulièrement la politique de retour de certains pays de l’Union européenne ayant eu comme conséquence que des demandeurs de protection internationale déboutés auraient été tués par les Talibans, de sorte qu’il risquerait d’être victime d’actes terroristes en cas de retour dans son pays d’origine.ne peut pas bénéficier du statut de réfugié politique, de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 octobre 2017 (no 38864 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 novembre 2016 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dès lors, le recours dirigé contre le refus d’accorder aux demandeurs une protection internationale est à déclarer manifestement infondé et les demandeurs sont à débouter de leur demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Au vu des considérations qui précèdent, le recours sous analyse est à déclarer comme manifestement infondé et les demandeurs sont à débouter de leurs demandes de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Duché de Luxembourg le 14 juillet 2017 (n° 38725), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 octobre 2016 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, et, d’autre part, à l’la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 juillet 2017 (n° 38677 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 octobre 2016 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protection internationale et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. Dans son jugement du 28 septembre 2017, le tribunal déclara le recours en réformation en tant que dirigé contre la décision de refus de protection internationale recevable mais non fondé et en débouta le demandeur et déclara recevable mais non fondé le recours en réformation dirigé contre l’ordre de quitter le territoire, et condamna le demandeur aux frais

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 septembre 2017 (no 37922 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 mars 2016 refusant dePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 2 octobre 2017 (no 38942 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 décembre 2016 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre deau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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