Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

une part, à ses problèmes judiciaires, la demanderesse ayant été condamnée pour avoir porté atteinte à la religion en raison d’un comportement jugé inapproprié et s’étant vue retirer la garde de son fils, et, d’autre part, aux agissements de sa famille, très croyante et possédant de puissants appuis politiques, qui aurait tenté d’enlever et d’assassiner son

condamne le demandeur aux frais.

Ainsi, les premiers juges ont conclu à bon droit qu’il ne ressort d’aucun élément du dossier que Monsieur ... pourrait être condamné à la peine de mort ou être exécuté en cas de retour dans son pays d’origine.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

Quant au prétendu a priori négatif du ministre, la Cour ne saurait déceler dans le fait pour le ministre de relever, dans sa décision, que l’appelant avait déclaré à plusieurs reprises lors de son entretien être à la recherche d’une vie meilleure, d’une part, et que celui-ci avait été condamné au Luxembourg pour trafic de stupéfiants, d’autre part, un

condamne les requérants aux frais.

a été jugé et condamné par contumace pour torture et assassinat sur la personne de ....condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

S’il ressort certes de l’arrêt A.A. c/ Suisse de la CourEDH du 7 janvier 2014 que la Suisse a déjà été condamnée pourcondamne le demandeur aux frais.

condamne les demanderesses aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la requérante aux frais.