Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vous auriez été condamné à une peine de prison car « (A) » aurait encore été mariée à son mari au moment de votre relation, ce qui est considéré comme une infraction au Mali.partant, confirme le jugement entrepris du 18 novembre 2020, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Vous pensez risquer ces vingt ans de prison parce que des amis à vous auraient également des frères qui feraient partie du front Polisario « et ils ont été condamné à vingt ans de prison ».Le demandeur se base sur un rapport sur le Maroc et le Sahara occidental de 2019 d’Amnesty International suivant lequel, les autorités marocaines continueraient à détenir

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

France », numéro 28820/13, qui aurait condamné la France pour violation de l’article 3 de la CEDH.Cette conclusion n’est pas énervée par l’argumentation du demandeur selon laquelle la France a été condamnée le 2 juillet 2020 par la CourEDH pour violation de l’article 3 CEDH, étant précisé que le contexte de cette condamnation n’était pas comparable avec le

En cas d'un retour au Venezuela, votre père serait condamné à mourir alors qu'il n'y aurait pas de médicaments pour lui, tandis vous n'y pourriez même pas manger au vu de la situation générale d'un pays qui manquerait de tout.condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

qualifiés, pour lesquels il fut condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois par le tribunal correctionnel de Louvain, qu’il a été condamné à une peine d’emprisonnement en Italie pour avoir commis des infractions de vol aggravé, de trafic de stupéfiants et de recel et qu’il a également fait l’objet d’une détention au Luxembourg du 18 juillet 2020 au 14

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne les demanderesses aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.