Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

été arrêté par la police et condamné à deux ans et demi de prison pour trafic de drogues.Un mois après, le dénommé ... aurait été arrêté par la police et condamné pour trafic de drogue.condamne le demandeur aux frais.

Par un jugement du 22 avril 2008, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, condamna Monsieur ..., alias ... à une peine d’emprisonnement de trente mois du chef de viol.Par un jugement du 10 juin 2010, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de trois mois

condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la demanderesse aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 26 février 2009, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois assortie d’un sursis intégral sous le régime du sursis probatoire pour une durée de 3 ans pour avoir « comme auteur ayant lui-même exécuté l’infraction, le 1er juin 2008, vers 0.15 heures

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Monsieur ... signale encore qu’il aurait été condamné à plusieurs mois de prison pour vol suite à des accusations non fondées par ses voisins et maltraité pendant son incarcération, tout en précisant faire encore l’objet à l’heure actuelle de plusieurs convocations judiciaires, de sorte qu’il risquerait d’être emprisonné en cas de renvoi en Serbie.condamne

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommes exposées par l’autre partie et non comprises dans les dépens, dont plus particulièrement les frais d’avocat, pour l’hypothèse où il paraît inéquitable de

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.