Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Sébastien LANOUE, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2019. ___________________________________________________________________________Le 29 mai 2016

Audience publique du 3 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2019.En date du 18 février 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités

Audience publique extraordinaire du 3 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019.

Audience publique du 29 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________du Consulat général d'Algérie en charge du dossier informa

Audience publique du 29 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Par

Audience publique du 28 mai 2019En date du 8 février 2019, le ministre sollicita auprès des autorités italiennes la reprise en charge de Monsieur ... en exécution de l’article 18, paragraphe (1), point d) du règlement Dublin III.Par courrier du 5 mars 2019, les autorités luxembourgeoises informèrent les autorités italiennes qu’elles considèrent l’Italie

Audience publique du 28 mai 2019Les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes en date du 15 janvier 2019 en vue de la reprise en charge de Monsieur ... en exécution du règlement Dublin III sur le fondement de l’article 18, paragraphe (1), point b), dudit règlement.En date du 21 février 2019, les autorités italiennes marquèrent leur

Audience publique du 24 mai 2019d’origine des demandeurs et, le cas échéant, dans les pays par lesquels les demandeurs ont transité, et à ce que le personnel chargé d’examiner les demandes et de prendre les décisions ait accès à ces informations;c) les agents chargés d’examiner les demandes et de prendre les décisions connaissent les normes applicables en

Audience publique du 24 mai 2019tacitement accepté, en date du 7 septembre 2018, la demande de sa reprise en charge leur adressée le 23 août 2018.Par courrier électronique du 22 janvier 2019, le ministre sollicita auprès des autorités italiennes la reprise en charge de Monsieur ... en vertu de l’article 18, paragraphe (1), point b) du règlement Dublin III.

Audience publique du 23 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2018.Attendu que l’intéressée constitue une menace pour l’ordre public, la sécurité

Audience publique du 23 mai 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2019.L’appelant soutient ensuite encore qu’au Libéria, il ne saurait profiter d’une protection efficace de la part des autorités en charge

Audience publique du 23 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 mai 2019. ___________________________________________________________________________Le 19 février 2019, le ministre contacta les autorités

Audience publique du 22 mai 2019Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Par courrier du 18 janvier 2019, le ministre sollicita auprès des autorités italiennes la prise en charge de Monsieur ... et de Madame ... en exécution du règlement Dublin III

Audience publique du 22 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2019.des conditions de vie conformes à la mission dont ce dernier est chargé, ou qu'il ne puisse pas se rendre dans la zone couverte

Audience publique du 21 mai 2019Dans la mesure où il aurait quitté son pays d’origine pour vivre en sécurité, à l’abri des menaces et harcèlements exercés par les autorités publiques congolaises et non dans le but de trouver un travail, il n’aurait eu aucuneLe demandeur explique qu’après sa libération, sa mère et lui auraient été agressés physiquement par

Audience publique du 21 mai 2019Le 4 février 2019, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues italiens une demande de reprise en charge de Monsieur ..., sur base de l’article 18 (1) b) du règlement Dublin III, lesquelles répondirent par l’affirmative par courrier électronique du 19 février 2019.Sur base des informations à disposition, le

Audience publique du 20 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mai 2019. ___________________________________________________________________________Le 18 février 2019, le ministre contacta les autorités autrichiennes aux fins de la reprise en

Audience publique du 20 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mai 2019. ___________________________________________________________________________Le 24 janvier 2019, les autorités luxembourgeoises requirent de la part de leurs homologues

Audience publique du 20 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2019. _____________________________________________________________________________Le 5 mars 2019, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 17 mai 2019Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Sur base des informations à