Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 4 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 29 août 2013.et lu à l’audience publique du 4 septembre 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en

Audience publique du 4 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 29 août 2013.Le tribunal refixa l’affaire péremptoirement à une audience publique ultérieure pour continuation des débats.et lu à l

Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 août 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013 par le juge Paul Nourissier, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 21 août 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc THEWES et Pierre SCHLEIMER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2013.The Luxembourg SPV was chosen for the benefit of the retail investor audience, protecting their interests by being insolvency remote and allowing them to hold the

Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER-HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du 21

Audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 août 2012. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 août 2013, par le

Audience publique du 7 août 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du

Audience publique extraordinaire de vacation du 7 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Lydia Boucherba, en remplacement de Maître Eva-Marie Hug, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire de vacation du 7

Audience publique du 7 août 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Charles DURO, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 7 août 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et la Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique extraordinaire du 2 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 2 août 2013

Audience publique du 24 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre BRASSEUR et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2013.Eu égard cependant à la notification du jugement du 20 décembre 2012 accomplie seulement le 2 janvier 2013 d’après l’avis de

Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claver MESSAN, en remplacement de Maître Joram MOYAL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 24 juillet 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 15 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 15 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Regis SANTINI, en remplacement Maître Paulo FELIX, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 15 juillet 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jacques WOLTER, assisté de Maître Yasmina MAADI, Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013.Ainsi

Audience publique du 15 juillet 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2013 par :

Audience publique du 15 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013.