Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2023 par :

Audience publique du 28 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Naïma El Handouz s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2023

Audience publique du 28 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2023 par :

Audience publique du 28 novembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle GIRAULT et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 28 novembre 2023Avec l’accord des mandataires des parties, l’affaire a été prise en délibéré sur le rapport du magistrat rapporteur à l’audience publique du 21 septembre 2023.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la

Audience publique du 28 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2023 par :

Audience publique du 28 novembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Réguia AMIALI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023.S’il est vrai que cette lettre a contribué au caractère absurde de la situation qui a été reconnue par les mandataires des parties à l’audience, il n’en reste pas

Audience publique du 28 novembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Catherine WARIN et Elisabeth GUISSART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2023.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 27 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Bob Petesch, en remplacement de Maître Denis Weinquin, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2023.

Audience publique du 27 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Luc Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître PierreMarc Knaff s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 27 novembre 2023 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 27 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélanie Schmitt, en remplacement de Maître Renaud Le Squeren, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître PierreMarc Knaff s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 27 novembre 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 24 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Lacroix et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 24 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Lacroix et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 24 novembre 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Lacroix et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 24 novembre 2023 par:

Audience publique du 24 novembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa Peña Pires, en remplacement de Maître Virginie Brouns, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 24 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 24 novembre 2023Maître Catherine WARIN, pour les parties requérantes et intervenante, ainsi que Maître Marc THEWES et Maître Pierre DURAND, pour l’Etat, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2023. ___________________________________________________________________________L’incompétence du juge

Audience publique du 23 novembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 octobre 2023.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier

Audience publique du 23 novembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2023.et lu à l’audience publique du 23 novembre 2023 au local ordinaire des audiences de