Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Roumanie), de nationalité roumaine, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre un jugement du tribunal administratif du 25 mars 2021 (n° 44199 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 mars 2021 (n° 44199 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mai 2020 portant refus de faire droit à sa demande en obtention

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 juin 2020 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ayant élu domicile en l’étude Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, préqualifié, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 décembre 2019 refusant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juin 2020 portant refus de faire droit à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Cap Vert), de nationalité cap-verdienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protectiontendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 juin 2019 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;Par décision du 6 juin 2019,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 avril 2020 portant refus de faire droit à sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________représenté par son administrateur ad hoc Maître Faisal Quraishi, préqualifié, tendant à la réformation, sinon l’annulation de la décision du ministre de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 août 2020 portant refus de faire droit à sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Le tribunal précise ensuite que même à admettre que le demandeur exercerait toujours une activité d’hôtelier-restaurateur sur sa parcelle – ce que la partie communale conteste, en affirmant, sans être expressément contredite sur ce point par le demandeur, que ce dernier louerait des chambres de son immeuble à l’Etat, qui y logerait des demandeurs d’asile –,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juillet 2020 refusant de faire droit à sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 juillet 2020 portant refus de faire droit à sa demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mai 2020 portant refus de faire droit à sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 décembre 2019 rejetant la demande de regroupement familial au bénéfice de sa mère, Madame ..., née

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 août 2019 lui refusant l’octroi du statut d’apatride et un ordre « implicite » de quitter le territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Mali), de nationalité malienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 avril 2021 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileBénin), de nationalité française, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à voir ordonner un sursis à exécution par rapport à une décision prises par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 14 juin 2021 par laquelle les autorités

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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