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42575C.pdf
Numéro du rôle : 42575C Inscrit le 29 mars 2019contre un jugement du tribunal administratif du 28 février 2019 (n° 41675 du rôle) en matière de protection internationale __________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 17 avril 2019;Le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42584.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 42584 du rôle Inscrit le 1er avril 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42584 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42530.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNo 42530 du rôle Inscrit le 20 mars 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________élisant domicile en l’étude de Maître Faisal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42633.pdf
Le même jour, Monsieur .... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée/police des étrangers, de la police grand-ducale sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours le 4 mars 2019, Monsieur .... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42885.pdf
N° 42885 du rôle Inscrit le 15 mai 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 42885 du rôle et déposée le 15 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42510 .pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42510 du rôle Inscrit le 15 mars 2019Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale du service de police judiciaire, service criminalité organisée et police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 13 février 2019,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42525.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 42525 du rôle Inscrit le 20 mars 2019Audience publique du 15 mai 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015)Vu la requête inscrite sous le numéro 42525 du rôle et déposée le 20 mars 2019 au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42529.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42529 du rôle Inscrit le 20 mars 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.élisant domicile en l’étude de Maître Faisal Quraishi sise à L-1331 Luxembourg, 77, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42535.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreN° 42535 du rôle Inscrit le 21 mars 2019actuellement sans domicile ni résidence connus, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 mars 2019 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale aux termes de l’article 28, paragraphe (2),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42512.pdf
Monsieur .... fut entendu le même jour par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, de la Police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Par arrêté du 6 février 2019, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », assigna
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42487.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42487 du rôle Inscrit le 11 mars 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42487 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41680.pdf
Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du même jour.En date du 23 octobre 2015, Monsieur ... fit l’objet d’un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42553.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42553 du rôle Inscrit le 25 mars 2019tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mars 2019 de le transférer vers la Suisse comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;introduisit auprès du service
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42491.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 42491 du rôle Inscrit le 11 mars 2019Vu la requête inscrite sous le numéro 42491 du rôle et déposée le 11 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42476 .pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police judiciaire de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours le 4 décembre 2018, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42466.pdf
Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 3 janvier 2019, il fut encore entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42444.pdf
Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Toujours le même jour, Monsieur .... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42758.pdf
Erythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 avril 2019 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42464.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section de la criminalité organisée et de la police des étrangers, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 20 novembre 2018, Monsieur ... fut encore entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42443.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42443 du rôle Inscrit le 4 mars 2019Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des étrangers, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le même jour, il fut encore
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