Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Numéro 12860 du rôle Inscrit le 5 février 2001SKRIJELJ contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12860 du rôle, déposée le 5 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12981 du rôle Inscrit le 27 février 2001Audience publique du 14 novembre 2001 =============================AGOVIC contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 12981 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2001 par Maître Louis TINTI,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13082 du rôle Inscrit le 19 mars 2001Audience publique du 14 novembre 2001 ==============================PRAMENKOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13082 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12928 du rôle Inscrit le 19 février 2001Audience publique du 14 novembre 2001MURATOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12928 du rôle, déposée le 19 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. N° 12982 du rôle Inscrit le 27 février 2001REDZEPOVIC contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 12982 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. N° 13087 du rôle Inscrit le 19 mars 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13087 du rôle, déposée le 19 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, assistée de Maître Catherine GRAFF, avocat, toutes les deux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13104 du rôle Inscrit le 21 mars 2001Audience publique du 7 novembre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13104 et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2001 par Maître Eyal GRUMBERG,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13067 du rôle Inscrit le 15 mars 2001Audience publique du 5 novembre 2001 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13067 du rôle, déposée le 15 mars 2001 au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13072 du rôle Inscrit le 16 mars 2001Audience publique du 5 novembre 2001 ================================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13072 du rôle et déposée le 16 mars 2001 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13029 du rôle Inscrit le 8 mars 2001Audience publique du 5 novembre 2001 ==============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 13029 du rôle, déposée le 8 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel KARP, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 14107 du rôle Inscrit le 30 octobre 2001Audience publique du 5 novembre 2001contre un règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 ainsi que contre l'exécution de travaux entamés le 29 octobre 2001Vu la requête déposée le 30 octobre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître (B1), avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 2
  12. N° 12942 du rôle Inscrit le 20 février 2001Audience publique du 31 octobre 2001 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12942 et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12974 du rôle Inscrit le 26 février 2001Audience publique du 31 octobre 2001 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12974 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13034 du rôle Inscrit le 9 mars 2001Audience publique du 31 octobre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13034 du rôle, déposée le 9 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAZADEH,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 13052 du rôle Inscrit le 13 mars 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13052 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 mars 2001 par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, assisté par Maître Eva GYORI-TOURSEL, avocat, tous les deux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13061 du rôle Inscrit le 14 mars 2001Audience publique du 31 octobre 2001 ==============================Vu la requête, inscrite sous le numéro 13061 du rôle, déposée le 14 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra MATHES, avocat,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13004 du rôle Inscrit le 6 mars 2001Audience publique du 31 octobre 2001 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13004 et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. N° 12972 du rôle Inscrit le 26 février 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12972 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 février 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 13014 du rôle Inscrit le 7 mars 2001Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13014 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2001 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M.tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 12722 du rôle Inscrit le 2 janvier 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12722 du rôle, déposée le 2 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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