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13170.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13170 du rôle Inscrit le 3 avril 2001Audience publique du 21 novembre 2001 ================================contre un arrêté grand-ducal du 24 juillet 2000 en présence du Syndicat de Distribution d’Eau des Ardennes en matière d’expropriationVu la requête inscrite sous le numéro 13170 du rôle et déposée en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13159.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13159 du rôle Inscrit le 2 avril 2001Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13159 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13188.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13188 du rôle Inscrit le 9 avril 2001Audience publique du 21 novembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13188 et déposée au greffe du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12661.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12661 du rôle Inscrit le 21 décembre 2000Audience publique du 15 novembre 2001 ==============================TURKOVIC contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 12661 du rôle et déposée le 21 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12659.pdf
N° 12659 du rôle Inscrit le 20 décembre 2000Madame ... ... et consorts contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 12659 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2000 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Olivier TOTH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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N° 12675 du rôle Inscrit le 22 décembre 2000LEDINIC contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 12675 du rôle, déposée le 22 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, assisté de Maître Frédérique LERCH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12736 du rôle Inscrit le 5 janvier 2001Audience publique du 15 novembre 2001 ==============================KUJOVIC contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 12736 du rôle, déposée le 5 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Numéro 12860 du rôle Inscrit le 5 février 2001SKRIJELJ contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12860 du rôle, déposée le 5 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12898 du rôle Inscrit le 14 février 2001Audience publique du 14 novembre 2001contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 12898 du rôle, déposée le 14 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, assistée de Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12874 du rôle Inscrit le 8 février 2001Audience publique du 14 novembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12874 du rôle, déposée le 8 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 12932 du rôle Inscrit le 19 février 2001Audience publique du 14 novembre 2001LEKOVIC contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 12932 du rôle, déposée le 19 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, assisté
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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N° 13086 du rôle Inscrit le 19 mars 2001JAMINI-... et consorts contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 13086 du rôle, déposée le 19 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne ANASTASIO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13082 du rôle Inscrit le 19 mars 2001Audience publique du 14 novembre 2001 ==============================PRAMENKOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13082 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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N° 12982 du rôle Inscrit le 27 février 2001REDZEPOVIC contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 12982 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12928.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12928 du rôle Inscrit le 19 février 2001Audience publique du 14 novembre 2001MURATOVIC contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 12928 du rôle, déposée le 19 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12981.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12981 du rôle Inscrit le 27 février 2001Audience publique du 14 novembre 2001 =============================AGOVIC contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 12981 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 février 2001 par Maître Louis TINTI,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11868.pdf
N° 11868 du rôle Inscrit le 9 mars 2000contre différentes factures relatives à des taxes communales en matière d’impôts et de taxes communalesVu la requête, inscrite sous le numéro 11868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 mars 2000 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12975.pdf
N° 12975 du rôle Inscrit le 26 février 2001DAUTAJ contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 12975 du rôle, déposée le 26 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12985.pdf
N° 12985 du rôle Inscrit le 28 février 2001AGOVIC contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 12985 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2001 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Fabien VERREAUX, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12840.pdf
N° 12840 du rôle Inscrit le 30 janvier 2001ZVEROTIC et consorts contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 12840 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2001 par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, assistée de Maître Marianne RAU, avocat,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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