Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18638 du rôle Inscrit le 8 septembre 2004Audience publique du 15 septembre 2004contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 18638 du rôle et déposée le 8 septembre 2004 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18425 du rôle Inscrit le 19 juillet 2004Audience publique du 11 août 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18425 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juillet 2004 par Maître Ardavan FATHOLAZADEH, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18305 du rôle Inscrit le 28 juin 2004Audience publique du 21 juillet 2004 ============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18305 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2004 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour,

Numéro du rôle : 17915 C Inscrit le 15 avril 2004contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de carte d’identité d’étrangerAppel (jugement entrepris du 8 mars 2004, n° 17052 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 17915C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 avril 2004 par Maître Gaston Stein, avocat à la Cour,

N° 17637 du rôle Inscrit le 20 février 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17637 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 février 2004 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., archéologue, demeurant à F-tendant à la réformation, sinon à l’

N° 18050 du rôle Inscrit le 12 mai 2004F) contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des MinesVu la requête inscrite sous le numéro 18050 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2004 par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18282 du rôle Inscrit le 25 juin 2004Audience publique du 14 juillet 2004Recours formé par Madame ... contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 18282 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juin 2004 par Maître Christine VALETTE, avocat à la

N° 17633 du rôle Inscrit le 20 février 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17633 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 février 2004 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., archéologue, demeurant à F-tendant à la réformation, sinon à l’

N° 17758 du rôle Inscrit le 17 mars 2004de la Formation professionnelle et des Sports en matière dedispense du concours d’admission à la fonction d’institutrice préscolaireVu la requête inscrite sous le numéro 17758 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2004 par Maître Martina WEHRHEIM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N° 17364 du rôle Inscrit le 23 décembre 2003contre une décision du ministre de l’Environnement en présence de la Croix Rouge luxembourgeoise en matière de protection de l’environnementVu la visite des lieux du 25 juin 2004 ;Vu l’ordonnance du président de la première chambre du 29 juin 2004, impartissant des délais aux parties en vue de fournir un itératif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 18298 du rôle Inscrit le 28 juin 2004Audience publique du 7 juillet 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 18298 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2004 par Maître Louis TINTI, avocat

N° 17432 du rôle Inscrit le 8 janvier 2004en présence de l’entreprise des Postes et Télécommunications en matière d’établissement classésVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 13 février 2004 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 3 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17722 du rôle Inscrit le 10 mars 2004Audience publique du 5 juillet 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17722 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2004 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

N° 17206 du rôle Inscrit le 26 novembre 2003tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 23 août 2000 leur refusant une autorisation de morcellement, et de la décision implicite de rejet d’une réclamation présentée au même bourgmestre le 4 avril 2003 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 18158 du rôle Inscrit le 1er juin 2004Audience publique du 30 juin 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 18158 du rôle, déposée le 1er juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour,

N° 18238 du rôle Inscrit le 16 juin 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 18238 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 juin 2004 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme XXX S.A., établie et ayant son siège social à L-phase II repris

N° 17576 du rôle Inscrit le 13 février 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 février 2004 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leBosnie- Herzégovine) de nationalité bosniaque, demeurant

précité du même ministre du 5 septembre 2002, n° 1/97/0311 ;précité du même ministre du 5 septembre 2002, n° 1/97/0311 ;En date du 4 juillet 1997, la société à responsabilité limitée ... s.àr.l. introduisit au nom et pour le compte de la société anonyme ... s.a., ci-après dénommée «auprès du ministre de l’Environnement, ci-après « le ministre », une demande

N° 17663 du rôle Inscrit le 25 février 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 17663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 février 2004 par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., sans état, né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17726 du rôle Inscrit le 10 mars 2004Audience publique du 28 juin 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17726 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 mars 2004 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre