Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 30360 du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 11 avril 2012 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant àVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14 mai 2012 par Maître Arsène

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. contre des décisions du Collège des Bourgmestre et Echevins de laVu la requête inscrite sous le numéro 28831 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2011 par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 30952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juillet 2012 par Maître Hakima GOUNI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 31416 du rôle Inscrit le 12 septembre 2012Requête en sursis à exécution introduite par les époux XXX et XXX XXX-XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX,en présence de Madame XXX XXX, XXX, en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 31416 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 30979 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 juillet 2012 par Maître Jean Tonnar, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’Immigration, une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e ChambreVu la requête inscrite sous le numéro 30915 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 juillet 2012 par Maître François Gengler, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 31340 du rôle et déposée le 24 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie SCHMITT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée XXX XXX S.à R.L., établie et ayant son siège social à XXXX XXX, Zone artisanale XX XXXX,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 31398 du rôle Inscrit le 7 septembre 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 31398 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 septembre 2012 par Maître Barbara Koops, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. contre une décision de l’administration communale de ... en présence des associations momentanéesVu la requête déposée le 3 août 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., société anonyme de droit belge, établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 30751 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juin 2012 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née leLe 22 mars 2012, Madame ... ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 30885 du rôle et déposée le 19 juillet 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Tom Felgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...., établie et ayant son siège social à L-représentée par ses gérants actuellement en fonctions,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 29234 du rôle et déposée le 6 octobre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par « ses organes en fonction », tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 29441 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 novembre 2011 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Recours formé par Monsieur Andrea Lumia, Fleurus (Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête, inscrite sous le numéro 29643 du rôle et déposée le 22 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphane Ebel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersI) Vu la requête inscrite sous le numéro 29507 du rôle et déposée le 21 novembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 26409 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2009 par Maître Jean-Pierre Winandy, avocat à la Cour, assisté de Maître Vanessa Schmitt, avocat, tous

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de XXXXXRequête en sursis à exécution introduite par les époux XXX et XXX XXX-XXX, XXXX, contre une décision du bourgmestre de la XXX de XXXXX, en présence de Monsieur XXX XXX et de la société anonymeVu la requête, inscrite sous le numéro 30761 du rôle et déposée le 29 juin 2012 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 30105C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mars 2012 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Romain VIARD, avocat inscrit à liste IV, les deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... ... ..., chauffeur de bus, et de son épouse,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Numéro 30548C du rôle Inscrit le 8 mai 2012du 28 mars 2012 (n° 28582 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 30548C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mai 2012 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ... ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Numéro 30549C du rôle Inscrit le 8 mai 2012Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre un jugement du tribunal administratifdu 28 mars 2012 (n° 28583 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 30549C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mai 2012 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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