Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 février 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 février 2012 à 17.45 heures, par le premier

Audience publique du 13 février 2012et lu à l’audience publique du 13 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 13 février 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Georges Krieger et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2011 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Georges Krieger et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 9 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2012.et lu à l’audience publique du 9 février 2012 par le premier

Audience publique du 9 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 février 2012 par le premier vice-président, en

Audience publique du 6 février 2012et lu à l’audience publique du 6 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 6 février 2012et lu à l’audience publique du 6 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 2 février 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sébastien Calmon, en remplacement de Maître Yasmine Cherifi, en ses plaidoiries à l’audience publique. _______________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 février 2010 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 2 février 2012et lu à l’audience publique du 2 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 2 février 2012et lu à l’audience publique du 2 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 2 février 2012et lu à l’audience publique du 2 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 2 février 2012et lu à l’audience publique du 2 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Perrine LauricellaMophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 26 janvier 2012 par le premier

Audience publique du 23 janvier 2012et lu à l’audience publique du 23 janvier 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 19 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 19 janvier 2012 par le premier vice-président, en

Audience publique du 16 janvier 2012et lu à l’audience publique du 16 janvier 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 16 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 16 janvier 2012 par le premier vice-

Audience publique du 16 janvier 2012et lu à l’audience publique du 16 janvier 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 16 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 16 janvier 2012 par le premier vice-

Audience publique du 12 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 12 janvier 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé