Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2013.

Audience publique du 15 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Cravatte et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 mai 2013 par

Audience publique du 15 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Philippe Wadle, en remplacement de Maître Arsène Kronshagen, en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 mai 2013 par le vice président, en présence du

Audience publique du 15 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2013. _________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 mai 2013 par le vice

Audience publique du 15 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 avril 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 mai 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 14 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 mai

Audience publique du 14 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2013.Ainsi jugé par: Annick Braun, premier juge, Andrée Gindt, juge, Hélène Steichen, attaché de justice, et lu à l’audience publique du 14 mai 2013, par le premier juge,

Audience publique du 14 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 mai 2013 par le

Audience publique du 14 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marc Assa, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2013. ______________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 14 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Jean Tonnar, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2013.et lu à l’audience publique du 14 mai 2013 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 7 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2013.et lu à l’audience publique du 7 mai 2013, par le premier juge, en

Audience publique du 30 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2013. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 30 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2013. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 24 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania Dos Santos Bernardes, en remplacement de Maître Hakima Gouni, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2013.et lu à l’audience publique du 24 avril 2013 par le premier juge, en présence

Audience publique du 23 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 avril 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 23 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2013. ______________________________________________________________________________et

Audience publique du 23 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby Schons et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 avril 2013 par

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 février 2013.et lu à l’audience publique du 17 avril 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Cécile Jager, en remplacement de Maître Alain Steichen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2013.