Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
7196 résultat(s) trouvé(s)
  1. Audience publique du 26 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Perrine LauricellaMophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 26 janvier 2012 par le premier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Audience publique du 23 janvier 2012et lu à l’audience publique du 23 janvier 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Audience publique du 19 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 19 janvier 2012 par le premier vice-président, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Audience publique du 16 janvier 2012et lu à l’audience publique du 16 janvier 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Audience publique du 16 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 16 janvier 2012 par le premier vice-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Audience publique du 16 janvier 2012et lu à l’audience publique du 16 janvier 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Audience publique du 16 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 16 janvier 2012 par le premier vice-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Audience publique du 12 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 12 janvier 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Audience publique du 12 janvier 2012et lu à l’audience publique du 12 janvier 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Audience publique du 12 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Audience publique du 12 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Audience publique du 12 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Cécile Schwerer en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Audience publique du 9 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski le délégué du gouvernement en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 9 janvier 2012 par le premier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Audience publique du 9 janvier 2012et lu à l’audience publique du 9 janvier 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Audience publique du 9 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 9 janvier 2012 par le premier vice-président, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Audience publique du 9 janvier 2012et lu à l’audience publique du 9 janvier 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Audience publique du 5 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries res...tives à l’audience publique du 2 janvier 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 janvier 2012 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Audience publique du 5 janvier 2012Et lu à l’audience publique du 5 janvier 2012 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Audience publique du 5 janver 2012et lu à l’audience publique du 5 janvier 2012 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Audience publique du 22 décembre 2011et lu à l’audience publique du 22 décembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  133
  4. Page  134
  5. Page  135
  6. Page  136
  7. Page  137
  8. ...
  9. Page suivante