Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 janvier 2012Et lu à l’audience publique du 5 janvier 2012 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 5 janver 2012et lu à l’audience publique du 5 janvier 2012 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 22 décembre 2011et lu à l’audience publique du 22 décembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 22 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Perrine Lauricella-Mophou, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2011.

Audience publique du 18 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Laurence Payot pour la partie demanderesse, Maître Albert Rodesch pour la Commission de Surveillance du Secteur Financier et Maître Nicolas Decker pour l’Ordre des avocats à Luxembourg en leurs conclusions à l’audience publique du 18 juin 2012 à

Audience publique du 15 décembre 2011refixe l’affaire à l’audience publique du 2 janvier 2012 pour reprise en délibéré.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 15 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier Lang en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 décembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina

Audience publique du 15 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2011.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2011 par le premier vice-

Audience publique du 18 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Laurence Payot pour la partie demanderesse et Maître Albert Rodesch pour la Commission de surveillance du secteur financier en leurs conclusions respectives à l’audience publique du 18 juin 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour la

Audience publique du 15 décembre 2011refixe l’affaire à l’audience publique du 2 janvier 2012 pour reprise en délibéré.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 12 décembre 2011et lu à l’audience publique du 12 décembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 12 décembre 2011et lu à l’audience publique du 12 décembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 8 décembre 2011et lu à l’audience publique du 8 décembre 2011 par le président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 décembre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 décembre 2011, par le premier vice-

Audience publique du 8 décembre 2011et lu à l’audience publique du 8 décembre 2011 par le président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 décembre 2011et lu à l’audience publique du 8 décembre 2011 par le président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 décembre 2011et lu à l’audience publique du 8 décembre 2011 par le président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 5 décembre 2011Et lu à l’audience publique du 5 décembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 5 décembre 2011et lu à l’audience publique du 5 décembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 5 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience