Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine FARIA, en remplacement de Maître João Nuno PEREIRA, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 4 juin 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 mai 2013.

Audience publique du 3 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 juin 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 27 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2013. ______________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 27 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013. ______________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 27 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013. __________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 27 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que, d’une part, Maître Olivier BOVA, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2013 et, d’autre part, Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline

Audience publique du 27 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 mai 2013 par

Audience publique du 27 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en ses plaidoiries à l’audience publique du 6 mai 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 mai 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 27 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZDEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 mai 2013

Audience publique du 27 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice WABO MABOU, en remplacement de Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 23 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 16 mai 2013.

Audience publique du 23 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 16 mai 2013.

Audience publique du 23 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 23 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, Aurélia HUMBERTY, en remplacement de Maître Patrick GOERGEN et Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2013.

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 22 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, et Monsieur le délégué

Audience publique du 22 mai 2013Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 22 mai 2013 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 21 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître Aurélia HUBERTY, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 14 mai 2013.