Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 juin 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 17 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 juin 2002 ===============================Malgré l’absence du mandataire de la demanderesse à l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal statue néanmoins à l’égard de toutes les parties, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite et partant contradictoire à l’égard d’une partie dès le

Audience publique du 17 juin 2002 ===========================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 17 juin 2002, par le vice-président, en présence de M.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 JUIN 2002ouï le premier conseiller dans la lecture du rapport d’audience, ainsi que Maîtres Georges Krieger et Marc Modert en leur plaidoiries.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 12 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2002 par:

Audience publique du 12 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2002.A l’audience, le délégué du Gouvernement a précisé son argumentation en renvoyant au règlement 1408/71/CEE du Conseil du 14 juin 1971

Audience publique du 12 juin 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Albert RODESCH et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2002.coût financier engendré de ce fait dans son chef, il n’a cependant point renoncé à voir statuer en toute occurrence

Audience publique du 12 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2002 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc LIMPACH, en remplacement de, Maître Paul BEGHIN, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2002 par :

Audience publique du 12 juin 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 juin 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2002 par :

Audience publique du 11 juin 2002 =============================Il ressort par ailleurs des explications concordantes fournies à l'audience que Monsieur ... a trois enfants au Brésil, et que sous la pression des autorités luxembourgeoises, sa compagne est rentrée au Brésil, emmenant l'enfant commun né l'enfant né au Luxembourg en 2001.le soussigné président

Audience publique du 11 juin 2002Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 28 mai 2002 et Maître Pierre Feltgen ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observation orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, vice-présidente, rapporteur, Christiane Diederich-Tournay, conseiller, Marc Feyereisen, conseiller

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2002et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 juin 2002A titre liminaire, il y a lieu de relever qu’à l’audience fixée pour les plaidoiries, les demandeurs ont fait déposer des pièces à l’appui de leur recours après la lecture du rapport d’audience par le juge-rapporteur.Le délégué du gouvernement, lors de ses plaidoiries à l’audience, s’est opposé à ce dépôt de pièces.Les pièces

Audience publique du 10 juin 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2002 par:

Audience publique du 10 juin 2002 ==========================et lu à l’audience publique du 10 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juin 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2002 par : Mme Lenert, premier juge, M.

Audience publique du 6 juin 2002et lu à l’audience publique du 6 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juin 2002 ==========================et lu à l’audience publique du 6 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002ouï le premier conseiller en son rapport fait à l’audience du 30 mai 2002 ainsi que Maître Valérie-Anne Rondeau, en remplacement de Maître Roy Reding et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des