Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

Il fait encore ajouter qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il risquerait d’être condamné voire persécuté par les Serbes en raison de son insoumission et que dans ce contexte, il risquerait une peine d’emprisonnement de 3 à 5 ans.condamne le demandeur aux frais.

Vous indiquez que vous risqueriez d’être condamné à une amende ou bien à une peine d’emprisonnement.condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

est dirigé contre l’invitation à quitter le territoire prononcée par décision du 24 août 2000, au fond, le déclare non justifié dans ce volet et en déboute, déclare le recours en annulation sans objet pour le surplus, condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais de l’

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.