Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mars 2002 ============================et lu à l’audience publique du 26 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003 =============================et lu à l’audience publique du 26 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 26 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2003.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le tribunal est amené à statuer contradictoirement encore que le demandeur n’était pas

Audience publique du 26 mars 2003 ===============================Nonobstant le fait que la demanderesse n’était pas représentée à l’audience publique à laquelle l’affaire a été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement à l’égard de toutes les parties, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite.

Audience publique du 26 mars 2003et lu à l’audience publique du 26 mars 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique du 26 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Louis TINTI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2003 par :

Audience publique du 26 mars 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 26 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2003 par:

Audience publique du 26 mars 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2003 par :

Audience publique du 26 mars 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 26 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale HANSEN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2003 par :

Audience publique du 26 mars 2003 ============================et lu à l’audience publique du 26 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique du 26 mars 2003 =============================et lu à l’audience publique du 26 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003 ============================et lu à l’audience publique du 26 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003 ============================et lu à l’audience publique du 26 mars 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 26 mars 2003 par le président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 mars 2003 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2003 par :