Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mai 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Madame Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mai 2002 par:

Audience publique du 27 mai 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Christine VALETTE en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mai 2002 par:

Audience publique du 27 mai 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 27 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 mai 2002 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian GAILLOT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mai 2002 par :

Audience publique du 16 mai 2002 ============================Nonobstant le fait que les demandeurs n’étaient pas représentés à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, leur mandataire ayant informé le tribunal par téléfax du 19 avril 2002, qu’il ne pourra pas se présenter à l’audience fixée pour plaidoiries, l’affaire

Audience publique du 16 mai 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 16 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 mai 2002 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 mai 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.

Audience publique du 16 mai 2002 ============================et lu à l’audience publique du 16 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 mai 2002 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 mai 2002 par:

Audience publique du 16 mai 2002 ============================et lu à l’audience publique du 16 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 mai 2002 ============================et lu à l’audience publique du 16 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002 par:

Audience publique du 15 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PAULY, en remplacement de Maître Patrick BIRDEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002 par: M. DELAPORTE, premier vice

Audience publique du 15 mai 2002 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 mai 2002 par:

Audience publique du 15 mai 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002 par :

Audience publique du 15 mai 2002Oui le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain LUTGEN et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002 par :

Audience publique du 15 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilles PLOTTKÉ et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge

Audience publique du 15 mai 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas DECKER et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002 par : M. Delaporte, premier

Audience publique du 15 mai 2002 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Alex BODRY et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002 par:

Audience publique du 15 mai 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002 par :