Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 septembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTA PERI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2002 par : Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder,

Audience publique du 23 septembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2002 par: Mme

Audience publique du 23 septembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Juliette MAYER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2002 par:

Audience publique du 23 septembre 2002 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2002 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann, juge

Audience publique du 20 septembre 2002 ================================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 septembre 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.

Audience publique du 19 septembre 2002et lu à l’audience publique du 19 septembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 septembre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 19 septembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 septembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 19 septembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 septembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 19 septembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 SEPTEMBRE 2002 Recours formé par les époux ...

Audience publique du 16 août 2002 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 août 2002 à 16.00 heures par M. Schockweiler, vice-président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 31 juillet 2002 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 31 juillet 2002 à 17.30 heures par M. Campill, premier juge au tribunal administratif, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, assumé.

AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 31 JUILLET 2002 Requête d’appel du Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural contre F.F. et consorts en présence de H.L. en

Audience publique du 29 juillet 2002 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 juillet 2002 par M. Campill, premier juge au tribunal administratif, en présence de M. May, greffier en chef de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 25 juillet 2002 =============================

Audience publique du 24 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 24 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 24 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 24 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002 par le président, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 =============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.