Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

est dirigé contre l’invitation à quitter le territoire prononcée par décision du 24 août 2000, au fond, le déclare non justifié dans ce volet et en déboute, déclare le recours en annulation sans objet pour le surplus, condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais de l’

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

partant, vous risqueriez d’être condamné à votre retour pour transgression grave de vos obligations et de vos devoirs professionnels sur base de l’article 50, alinéa 1er, points 1 et 7 de la loi sur les affaires intérieures.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.