Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Vous expliquez que vous risqueriez d'être condamné à une peine d'emprisonnement par le tribunal militaire.Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux

Il estime qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il risquerait d’être poursuivi par la police militaire yougoslave comme déserteur et d’être condamné par un tribunal militaire à une peine pouvant consister notamment en un emprisonnement d’une durée jusqu’à dix ans et donc « manifestementcondamne le demandeur aux frais.

Il estime qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il risquerait d’être poursuivi par la police militaire yougoslave comme déserteur et d’être condamné par un tribunal militaire à une peine pouvant consistercondamne le demandeur aux frais.

Monténégro, de tirer sur les gens et de faire partie de cette armée qui était responsable de nombreuses exactions condamnées par la communauté internationale et de devenir « l’outil répressif » au service d’une autorité poursuivant une politique d’épuration ethnique sur base de considérations xénophobes.le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant

condamne l’Etat aux frais.

pour le surplus, le reçoit en la forme, le dit cependant non justifié, partant le rejette, condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’administration communale de Strassen aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.