Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il estime qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il risquerait d’être poursuivi par la police militaire yougoslave comme déserteur et d’être condamné par un tribunal militaire à une peine pouvant consistercondamne le demandeur aux frais.

Monténégro, de tirer sur les gens et de faire partie de cette armée qui était responsable de nombreuses exactions condamnées par la communauté internationale et de devenir « l’outil répressif » au service d’une autorité poursuivant une politique d’épuration ethnique sur base de considérations xénophobes.le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

pour le surplus, le reçoit en la forme, le dit cependant non justifié, partant le rejette, condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Au vu de l’issue du litige sous ce rapport, il y a lieu de condamner l’Etat auxcondamne l’Etat aux frais en ce que le recours est dirigé contre les décisions étatiques et déclare non fondées les demandes tendant à l’allocation d’indemnités de procédure sous ce rapport ;

condamne l’administration communale de Strassen aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

Il fait encore ajouter qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il risquerait d’être condamné voire persécuté par les Serbes en raison de son insoumission et que dans ce contexte, il risquerait une peine d’emprisonnement de 3 à 5 ans.condamne le demandeur aux frais.

Vous indiquez que vous risqueriez d’être condamné à une amende ou bien à une peine d’emprisonnement.condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.