Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juin 2002Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 28 mai 2002 et Maître Pierre Feltgen ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observation orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, vice-présidente, rapporteur, Christiane Diederich-Tournay, conseiller, Marc Feyereisen, conseiller

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2002et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 juin 2002A titre liminaire, il y a lieu de relever qu’à l’audience fixée pour les plaidoiries, les demandeurs ont fait déposer des pièces à l’appui de leur recours après la lecture du rapport d’audience par le juge-rapporteur.Le délégué du gouvernement, lors de ses plaidoiries à l’audience, s’est opposé à ce dépôt de pièces.Les pièces

Audience publique du 10 juin 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2002 par:

Audience publique du 10 juin 2002 ==========================et lu à l’audience publique du 10 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juin 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2002 par : Mme Lenert, premier juge, M.

Audience publique du 10 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mai 2002.Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée

Audience publique du 6 juin 2002et lu à l’audience publique du 6 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juin 2002 ==========================et lu à l’audience publique du 6 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002ouï le premier conseiller en son rapport fait à l’audience du 30 mai 2002 ainsi que Maître Valérie-Anne Rondeau, en remplacement de Maître Roy Reding et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 MARS 2002ouï le conseiller en son rapport fait à l’audience du 21 février 2002 ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth, Maître Jean Kauffman et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, en leurs plaidoiries.refixe l’affaire à l’audience du 11 avril 2002 pour continuation des débats ;et lu

Audience publique du 6 juin 2002et lu à l’audience publique du 6 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juin 2002et lu à l’audience publique du 6 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 MARS 2002ouï le conseiller en son rapport fait à l’audience du 21 février 2002 ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth, Maître Jean Kauffman et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, en leurs plaidoiries.refixe l’affaire à l’audience du 11 avril 2002 pour continuation des débats ;et lu

Audience publique du 6 juin 2002et lu à l’audience publique du 6 juin 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002ouï le premier conseiller dans la lecture du rapport d’audience, Maître Nathalie Nimesgern, en remplacement de Maître James Junker, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002ouï le premier conseiller en son rapport fait à l’audience du 30 mai 2002 ainsi que Maître Valérie-Anne Rondeau, en remplacement de Maître Roy Reding et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUIN 2002ouï le premier conseiller en son rapport fait à l’audience du 2 mai 2002 ainsi que Maître Christian Scheer, en remplacement de Maître Sophie Laguesse et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries.et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 5 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah TURK et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2002.Le mandataire des demandeurs n’a pas pris position à l’audience à laquelle l’Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin

Audience publique du 5 juin 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Albert RODESCH et Christian POINT, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2002.lui adressée conformément aux dispositions de l’article 7.1, étant souligné que le représentant étatique a