Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002

Audience publique du 3 octobre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2002 à 15.00 heures.et lu à 17.45 heures à l’audience publique du 3 octobre 2002 par le vice-

Audience publique du 3 octobre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2002 à 15.00 heures.et lu à 17.45 heures à l’audience publique du 3 octobre 2002 par le vice-

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 OCTOBRE 2002

Audience publique du 2 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2002.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses explications

Audience publique du 2 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2002 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Daniel PHONG, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre

Audience publique du 2 octobre 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2002 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann, juge,

Audience publique du 2 octobre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2002 par : Mme

Audience publique du 2 octobre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2002 par: