Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’intimé Jean-Paul Heim aux frais des deux instances.

condamne l’administration communale de Hosingen aux frais de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais.

Considérant que c’est encore au vœu de l’issue du litige que les frais restent à charge de la partie demanderesse, de sorte qu’il n’y a pas lieu de statuer autrement sur sa demande à voire condamner “ la partie défenderesse ” aux frais et dépens de l’instance “ avec distraction au profit de l’avocat à la Cour concluant ”condamne les demanderesses aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais, sauf ceux relatifs aux actes de procédure fournis au nom de l’association sans but lucratif MOUVEMENT ECOLOGIQUE comme devant rester à charge de cette dernière.

condamne l’appelant aux frais d’instance.

condamne l’appelant aux frais d’instance.

condamne l’appelant aux frais d’instance.

condamne la partie appelante aux frais d’instance.

condamne l’appelant aux frais d’instance.

serait inéquitable de condamner l’intimé aux frais.confirme le jugement entrepris dans la mesure où il a condamné l’Etat du Grand-Duché aux frais de l’instance ;condamne l’Etat du Grand-Duché aux frais de l’instance d’appel.

condamne la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

A l’appui de son recours, le demandeur fait exposer qu’il est originaire du Monténégro, de religion musulmane et qu’en cas de retour dans son pays d’origine il risquerait d’être persécuté et de surcroît condamné à une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 20 ans en raison du fait qu’il ne se serait pas présenté au service militaire et aurait fui son

condamne le demandeur aux frais.

Eu égard à la décision au fond les parties appelantes Rahman ADROVIC et Refadija LATIC sont à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.