Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert,

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par :

Audience publique du 3 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert,

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par :

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par :

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par :

Audience publique du 3 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert,

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par :

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2003 par :

Audience publique du 3 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2004 par :

Audience publique du 22 avril 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2003.tribunal a été amené à poser à l’audience au mandataire de la demanderesse la question du libellé exact afférent ;Que suivant les

Audience publique du 3 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2004.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert,

Audience publique du 22 avril 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 11 avril 2003 ===========================Ouï Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 avril 2003 à 10.15 heures.époux ... ont pu prendre connaissance de la décision en question, et abstraction faite des prétendus éléments nouveaux

Audience publique du 3 avril 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 3 avril 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2003 ===============================Le demandeur n’a pas pris position quant à ce moyen d’annulation, de même qu’il n’a pas comparu à l’audience fixée pour les plaidoiries.Nonobstant le fait que Monsieur ... n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est

Audience publique du 3 avril 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 3 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 3 avril 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2003 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 avril 2003 par:

Audience publique du 3 avril 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 3 avril 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.