Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 octobre 2002

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2002

Audience publique du 15 octobre 2002Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 1er octobre 2002 et Maître Marie Romero, avocate, en remplacement de Maître Gérard A. Turpel ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.

Audience publique du 15 octobre 2002Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 1er octobre 2002 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth ainsi que Maître François Moyse en leurs observations orales.

Audience publique du 15 octobre 2002

Audience publique du 15 octobre 2002 Recours formé par les époux ... - ... et consorts

Audience publique du 14 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 14 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Rhett SINNER et Alex PENNING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2002.Vu la prise de l’affaire en délibéré, sans autres formalités, à l’audience publique du 2 octobre 2002 à la demande de Maître Paul

Audience publique du 14 octobre 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA et Gilles DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2002 par :

Audience publique du 14 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 14 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M.

Audience publique du 10 octobre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 10 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2002

Audience publique du 10 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 10 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 10 octobre 2002 ==========================et lu à l’audience publique du 10 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 9 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 9 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 octobre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 9 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jamila KHELILI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2002 par:

Audience publique du 9 octobre 2002 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2002 par : M. Campill, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann, juge

Audience publique du 9 octobre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Paul TRIERWEILER et Jean KAUFFMAN en leurs demandes de prise en délibéré sans autres plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2002 par : M. Delaporte, premier