Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

plus particulièrement craint de devoir participer à des combats dirigés contre des coreligionnaires et qu’il serait actuellement considéré comme un insoumis, de sorte qu’il risquerait d’être arrêté et condamné pénalement.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Il est encore constant que le demandeur fut condamné le 19 décembre 1996 à une peine d’emprisonnement de 9 mois, dont 4 assortis du sursis, par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour vol d’une voiture et qu’il fit l’objet d’une mesure de placement à partirdu 12 février 1997, date à laquelle il avait subi la peine d’emprisonnement à laquelle

condamne la partie

Vous déclarez également avoir été en détention préventive et que vous avez été condamné à quatre mois et vingt jours de prison suite à une bagarre au cours de laquelle un de vos frères a été tué.reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville de ... aux frais et dépens des deux instances.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance.

ZHOU, dit l’appel non fondé et en déboute, en l’occurrence, confirme le jugement entrepris du 30 octobre 2000 dans toute sa teneur, condamne l’appelante aux frais d’instance.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.