Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 septembre 2002et lu à l’audience publique du 19 septembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 septembre 2002 ============================Nonobstant le fait qu’en raison du rejet des mémoires présentés par la société à responsabilité limitée ... à travers son mandataire, cette société n’est pas partie à l’instance introduite par une requête inscrite sous le numéro 13968 du rôle et que le tribunal ne peut partant pas tenir

Audience publique du 19 septembre 2002 ==============================à l’une quelconque des autres parties à l’instance, une question afférente du tribunal au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée étant restée sans réponse.Nonobstant le fait qu’en raison du rejet des mémoires présentés par la société à responsabilité limitée ... à travers

Audience publique du 19 septembre 2002 ==============================quelconque des autres parties à l’instance, une question afférente du tribunal au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée étant restée sans réponse.à l’audience par Maître MODERT, tant en sa qualité propre de mandataire de la société à responsabilité limitée ... qu’en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 SEPTEMBRE 2002 Recours formé par les époux ...La déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück marqua à l’audience son accord au désistement en question.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la

Audience publique du 16 août 2002 ===========================le soussigné Carlo Schockweiler, vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement de tous autres magistrats plus anciens en rang, légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 août 2002 à 16.00 heures

Audience publique du 31 juillet 2002 =============================le soussigné, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 31 juillet 2002 à 17.30 heures

AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 31 JUILLET 2002 Requête d’appel du Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural contre F.F. et consorts en présence de H.L. enet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 29 juillet 2002 ============================le soussigné, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 juillet 2002 par M. Campill,

Audience publique du 25 juillet 2002 =============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 juillet 2002 par le président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 24 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 24 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 24 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 24 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 18 juillet 2002 =======================L’affaire fut refixée à l'audience du 17 juillet 2002 aux fins deA l’audience à laquelle l’affaire avait été fixée aux fins de contrôle des démarches entreprises par Madame ... en vue de se soumettre à une thérapie adéquate, son mandataire a souligné que les pièces versées établiraient que Madame ..

Audience publique du 27 juin 2002 =======================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,refixe l'affaire à l'audience du 17 juillet 2002, à 11.00 heures, dans la salle d'audience du tribunal administratif, aux fins de contrôler les démarches entreprises en vue d'une thérapie adéquate,

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================En l’espèce, dans une matière dans laquelle la loi exige une décision de justice comportant une audience de plaidoiries ainsi que la rédaction d’un jugement motivé dans les dix jours de l’introduction de la demande, le tribunal ne saurait, en dehors d’explications péremptoires, considérer un

Audience publique du 17 juillet 2002 =============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================En l’espèce, dans une matière dans laquelle la loi exige une décision de justice comportant une audience de plaidoiries ainsi que la rédaction d’un jugement motivé dans les dix jours de l’introduction de la demande, le tribunal ne saurait, en dehors d’explications péremptoires, considérer un

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================En l’espèce, dans une matière dans laquelle la loi exige une décision de justice comportant une audience de plaidoiries ainsi que la rédaction d’un jugement motivé dans les dix jours de l’introduction de la demande, le tribunal ne saurait, en dehors d’explications péremptoires, considérer un

Audience publique du 17 juillet 2002 =============================Malgré l’absence du délégué du gouvernement à l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal statue néanmoins à l’égard de toutes les parties, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite et partant contradictoire à l’égard d’une partie dès le dépôt d’