Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 octobre 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2002.Encore que le mandataire du demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire fut plaidée, le tribunal est amené

Audience publique du 2 octobre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2002 par : Mme

Audience publique du 2 octobre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2002.A l’audience à laquelle l’affaire avait été fixée pour plaidoiries, le tribunal, après avoir retenu l’affaire sur demande du délégué du Gouvernement en l’absence de

Audience publique du 30 septembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 septembre 2002 par:

Audience publique du 30 septembre 2002 ===================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurence JACOBS, en remplacement de Maître Claude WASSENICH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 septembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2002.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2002 par:

Audience publique du 25 septembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2002 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder,

Audience publique du 30 septembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 septembre 2002 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert

Audience publique du 30 septembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 septembre 2002 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert

Audience publique du 30 septembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Réguia AMIALI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 septembre 2002 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 30 septembre 2002 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 septembre 2002.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le tribunal est appelé à statuer

Audience publique du 30 septembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 septembre 2002 par:

Audience publique du 30 septembre 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND, en remplacement de Maître Sarah TURK, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 26 septembre 2002 ===============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.tribunal par lettre réceptionnée avant l’audience, qu’il était d’accord à ce que

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2002et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 25 septembre 2002 ================================Ouï Maîtres Christiane GABBANA, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Roger NOTHAR, en représentation de l’administration communale de ..., de même que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2002.Que

Audience publique du 25 septembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND, en remplacement de Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2002 par: