Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vous déclarez également avoir été en détention préventive et que vous avez été condamné à quatre mois et vingt jours de prison suite à une bagarre au cours de laquelle un de vos frères a été tué.reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais de l’instance.

ZHOU, dit l’appel non fondé et en déboute, en l’occurrence, confirme le jugement entrepris du 30 octobre 2000 dans toute sa teneur, condamne l’appelante aux frais d’instance.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance.

condamne l’appelant aux frais de l’instance.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance.

condamne l’appelant aux frais de l’instance.