Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

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condamne les appelants aux frais de l’instance.

condamne les appelants aux frais d’instance.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance.

condamne CIVALUX S.A. aux frais de la présente instance d’appel à l’exception de ceux occasionnés par la déclaration d’appel incident, ces frais devant être supportés par les parties Syndicat des Copropriétaires du Centre Commercial X. et la société anonyme Centre Commercial du Mierscherbierg S.A..

condamne l’appelant aux frais de l’instance.

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Eu égard à cette décision quant à la recevabilité la partie appelante est à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne la commune de ... aux frais de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.

yougoslave, de sorte que Monsieur AJDARPASIC risquerait d’être poursuivi et sanctionné sévèrement en raison de son refus de participer à un conflit condamné par la communauté internationale.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Vous indiquez lors de votre audition du 25 juin 1999 avoir été condamné à une peine d’emprisonnement de 3 ans à cause d’une altercation dans un bar avec des membres de partis politiques serbes.En plus, même à supposer qu’il s’agisse d’un original, cette ordonnance n’indique aucunement que vous auriez été condamné pour des motifs politiques.condamne les

Vous auriez entendu dire que vous auriez été condamné à quatre ans d’emprisonnement pour insoumission.A l’appui de leur recours, les demandeurs font valoir que Monsieur ADROVIC aurait été condamné à quatre ans de prison pour ne pas s’être présenté à la réserve, qu’ils craindraient actuellement qu’il soit traduit devant le tribunal miliaire et qu’ils auraient

condamne le demandeur aux frais.

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De plus, votre client a déclaré ne pas avoir été condamné jusqu’à présent ;condamne le demandeur aux frais.

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