Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mars 2002 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 mars 2002 par:

Audience publique du 7 mars 2002 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 mars 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière assumée.

Audience publique du 6 mars 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2002 par: Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, juge M. Spielmann, juge,

Audience publique du 6 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alex KRIEPS et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2002 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert, premier juge, M.

Audience publique du 6 mars 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Anja REISDOERFER, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars

Audience publique du 6 mars 2002 ================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2001 par :

Audience publique du 6 mars 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ender ÜLCÜN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2002 par

Audience publique du 6 mars 2002 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mars 2002 par:

Audience publique du 4 mars 2002 ==========================et lu à l’audience publique du 4 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 mars 2002et lu à l’audience publique du 4 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 mars 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Marc MODERT ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2002 ;ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2002 -----------------------

Audience publique du 4 mars 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 4 mars 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2002 par:

Audience publique du 4 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Jean LUTGEN et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2002 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, en présence de M.

Audience publique du 4 mars 2002 =======================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4 mars 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme.

Audience publique du 4 mars 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Luc BIRGEN, en remplacement de Maître Laurent HARGARTEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2002 par: Mme LENERT, premier juge

Audience publique du 1er mars 2002 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 1er mars 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière assumée.

Audience publique du 28 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 28 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 28 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 février 2002 =============================et lu à l’audience publique du 28 février 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.