Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours principal en annulation irrecevable, reçoit le recours subsidiaire en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Cependant le recours en première instance a été introduit contre la décision faisant grief, c’està-dire les trois bulletins d’impôt émis, indépendamment de la personne de son auteur, c’est l’Etat qui a été condamné aux frais de l’instance et le jugement a été notifié au ministre des Finances.condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance d’

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

fut condamné à une amende de 22.000.- francs et à une interdiction de conduire valant pour les catégories A, B, C, D, E et F d’une durée de 20 mois, assortie d’un sursis intégral, le tout pour avoir circulé le 13 octobre 1989 avec un taux de 2,38 °/oo d’alcool dans le sang.Par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siègeant comme juge unique en

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Par jugement du 31 mars 1993, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, condamna Monsieur CONTER pour avoir conduit un véhicule automoteur sur la voie publique « en présentant des signes manifestes d’ivresse, même s’il n’a pas été possible de déterminer un taux d’alcoolémie, (...) sachant qu’il a causé un accident, avoir pris la

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais, à l'exception de ceux relatif aux interventions, qui restent à charge des intervenants respectifs.

condamne la partie demanderesse aux frais.

visites à domicile d'un candidat, d'une personne impliquée dans une affaire de non-assistance à personne en danger dans le contexte d'une affaire de pédophilie, condamnée en première instance, la décision de condamnation étant actuellement frappée d'appel, du principal témoin à décharge de la personne impliquée dans l'affaire de pédophilie, ainsi que de la

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.