Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mai 2003et lu à l’audience publique du 14 mai 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mai 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2003 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 14 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2003 par :

Audience publique du 14 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique du 13 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 12 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2003 par :

Audience publique du 12 mai 2003et lu à l’audience publique du 12 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER et Laurent NIEDNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2003.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER et Laurent NIEDNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28

Audience publique du 12 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Claude SCHMARTZ et Pierre MEDINGER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2003 par :

Audience publique du 12 mai 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 12 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2003 par :

Audience publique extraordinaire du 8 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 8 mai 2003 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 MAI 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique extraordinaire du 8 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 8 mai 2003 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 MAI 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 MAI 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 7 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 7 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 2003 ============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 mai 2003 par: