Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 septembre 2002 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 16 septembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2002 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann, juge

Audience publique du 20 septembre 2002 ================================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 septembre 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.

Audience publique du 19 septembre 2002et lu à l’audience publique du 19 septembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 septembre 2002 ============================intervention volontaire peut être introduite dans le cadre d’une instance pendante devant le tribunal administratif tant que le juge-rapporteur n’a pas commencé son rapport en audience publique, tel que cela ressort du troisième alinéa de l’article 20 de la loi précitée du 21 juin 1999.et lu

Audience publique du 19 septembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 19 septembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 septembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 19 septembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 SEPTEMBRE 2002 Recours formé par les époux ...et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 16 août 2002 ===========================le soussigné Carlo Schockweiler, vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement de tous autres magistrats plus anciens en rang, légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 août 2002 à 16.00 heures

Audience publique du 31 juillet 2002 =============================le soussigné, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 31 juillet 2002 à 17.30 heures

AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 31 JUILLET 2002 Requête d’appel du Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural contre F.F. et consorts en présence de H.L. enet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 29 juillet 2002 ============================le soussigné, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 juillet 2002 par M. Campill,

Audience publique du 25 juillet 2002 =============================et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 juillet 2002 par le président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 24 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 24 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 24 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 24 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 18 juillet 2002 =======================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 juillet 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wealer, greffière.

Audience publique du 27 juin 2002 =======================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 juin 2002 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002 par le président, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 =============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 17 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 17 juillet 2002 par le président, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.