Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 octobre 2002 ==========================et lu à l’audience publique du 10 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 9 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 9 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 octobre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 9 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 octobre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jamila KHELILI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2002 par:

Audience publique du 9 octobre 2002 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 octobre 2002.La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n

Audience publique du 9 octobre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Paul TRIERWEILER et Jean KAUFFMAN en leurs demandes de prise en délibéré sans autres plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2002 par : M. Delaporte, premier

Audience publique du 9 octobre 2002 =============================La procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent, ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférent.et lu à l’audience publique du 9 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M

Audience publique du 7 octobre 2002et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002 =============================Dans son avis arrêté à l’audience du 12 octobre 2001, le conseil de discipline de la Force publique statua à l’encontre de Monsieur ... comme suit :et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002 =============================Ainsi jugé à l'audience publique du 7 octobre 2002 par:

Audience publique du 7 octobre 2002et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Charles OSSOLA et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2002.Considérant qu’au fond, il convient de préciser préliminairement, suivant réponses confirmatives des mandataires des parties à l’

Audience publique du 7 octobre 2002et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 7 octobre 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.