Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

se déclare incompétent pour statuer sur la demande en octroi de l’effet suspensif, condamne le demandeur aux frais.

condamne les intimés aux frais de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Considérant qu’au regard de l’issue du litige, la partie demanderesse est à condamner aux frais et dépens de l’instance, y compris ceux exposés au provisoire dans le cadre de la requête inscrite sous le numéro 11560 du rôle et réservés par l’ordonnance rendue y relativement le 12 octobre 1999 ;condamne la partie demanderesse aux frais et dépens y compris

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

condamne celle-ci aux frais de sa demande,

condamne ...

condamne les intimés aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne Achmet SABIR aux frais et dépens de l’instance d’appel.