Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il craint actuellement, en cas de retour dans son pays d’origine, être poursuivi et condamné du chef de désertion et d’être dans l’impossibilité d’assurer l’avenir économique de sa famille.condamne le demandeur aux frais.

Il craindrait actuellement d’être poursuivi et condamné du chef de désertion.condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants D’AURELIO et MALINI aux frais de la présente instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

A son retour au pays il risquerait de se faire condamner à une peine de prison disproportionnée par rapport au délit de désertion commis.condamne le requérant aux frais de l’instance.

condamne le

condamne les demandeurs aux frais.

participé à la guerre en Croatie et il n’aurait pas voulu revivre les mêmes scènes que celles vécues en Croatie et, d’autre part, il n’aurait pas pu accepter, en tant que musulman originaire du Monténégro, de tirer sur les gens et de faire partie de l’armée qui était responsable de nombreuses exactions condamnées par la communauté internationale et de

SKRIJELJ est le fait d’avoir déserté de l’armée yougoslave de sorte qu’il craint, en cas de retour dans son pays d’origine, d’être poursuivi et condamné du chef de désertion.condamne le demandeur aux frais.

En effet, le principal argument avancé par Nezdad RAMDEDOVIC est le fait d’avoir fui son pays au moment de recevoir sa convocation pour la réserve de sorte qu’il craint, en cas de retour, d’être poursuivi et condamné du chef de désertion.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

Il fait ajouter qu’en cas de retour dans son pays d’origine, il risquerait d’être condamné voire persécuté par les Serbes en raison de son insoumission, qu’il motive par des raisons religieuses, et que dans ce contexte, il risquerait une peine d’emprisonnement de 3 à 5 ans.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Ils font souligner qu’en cas de retour dans leur pays d’origine, ils risqueraient d’être condamnés voire persécutés en raison, d’une part, de l’insoumission de Monsieur ... et, d’autre part, de leur fuite de leur pays d’origine, qui serait de nature à susciter la colère « et une volonté de vengeance » de la part de leurs voisins établis à Podgorica, qui ne

condamne les demandeurs aux frais.