Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mai 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 21 mai 2003, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2003 par :

Audience publique du 21 mai 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mourad SEBKI, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2003

Audience publique du 20 mai 2003.Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 6 mai 2003 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 20 mai 2003et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 20 mai 2003 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 mai 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fränk ROLLINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2003 : M. Ravarani, président, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 19 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mai 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2003 par :

Audience publique du 19 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fränk ROLLINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2003 : M. Ravarani, président, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 19 mai 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame ..., ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2003 : M. Delaporte, vice-président, M. Schroeder, juge, Mme Thomé, juge,

Audience publique du 19 mai 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sarah TURK et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2003 par :

Audience publique du 19 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2003.Nonobstant le fait que Monsieur ... n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée contradictoirement

Audience publique du 16 mai 2003 =========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 mai 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 15 mai 2003 =============================et lu à l’audience publique du 15 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 15 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 15 mai 2003 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2003 ============================et lu à l’audience publique du 15 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 15 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2003et lu à l’audience publique du 15 mai 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2003et lu à l’audience publique du 15 mai 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.