Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par ordonnance du 7 février 2002, le président du tribunal administratif a débouté les consorts ... de leur demande en sursis à exécution au double motif qu’ils n’avaient pas présenté des moyens apparaissant comme suffisamment sérieux contre une responsabilité de la République fédérale d’Allemagne pour examiner leur demande d’asile et qu’une exécution

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;