Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
6117 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. 2017 en Allemagne, demande dont il fut débouté en date du 3 avril 2017, le requérant, menacé d’éloignement, ayant ensuite disparu.territoire d’un autre État membre » : aussi, le fait que le requérant, d’ores et déjà débouté aux Pays-Bas d’une demande de protection internationale, ne puisse réitérer cette demande dans un autre Etat membre, ne saurait, à lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. fichier du Centre de coopération policière et douanière (CCPD) que Madame ..., ensemble avec son fils, avait auparavant encore introduit une demande de protection internationale en date du 9 mai 2017 en Allemagne, demande dont ils furent déboutée en date du 7 juin 2017, les intéressés, menacés d’éloignement, ayant ensuite disparu.de séjour, sur le territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. au fond, déclare l’appel incident non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 novembre 2017 (no 38769 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 novembre 2016 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protectionL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.remplie, et que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que la demanderesse est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Maroc) et être de nationalité marocaine, élisant domicile en l’étude de son litismandataire, représenté par son administrateur ad hoc, Maître Sarah MOINEAUX, préqualifiée, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 septembre 2017 (no 39267a du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant àau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé contre le refus de leur accorder une protection internationale est à déclarer manifestement infondé, de sorte qu’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et en déboute ;déboute la demanderesse de sa demande de protection internationale ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, dont les termes sont les suivants : « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. La crédibilité générale du récit de Monsieur ... n’est dès lors pas ébranlée par le ministre, et ce dernier ne l’ayant pas, en outre, débouté de sa demande de protection internationale en invoquant un défaut de crédibilité de son récit, mais ayant, au contraire, analysé le bien-fondé de sa demande de protection internationale, le tribunal est amené à retenir

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dès lors, le recours dirigé contre le refus d’accorder aux demandeurs une protection internationale est à déclarer manifestement infondé et les consorts ... sont à débouter de leur demande

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  132
  4. Page  133
  5. Page  134
  6. Page  135
  7. Page  136
  8. ...
  9. Page suivante