Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

refus, il fut débouté définitivement de sa demande par un arrêt de la Cour administrative du 13 novembre 2007 (no 23177C du rôle).Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le dit non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

E) « avoir dormi debout, en plein cours, le lundi 15 mai 2023.éteinte, qu'il faisait sombre, que les élèves étaient soit debout, soit assis, que l'instituteur (A) était assis sur sa chaise, derrière son pupitre en train de dormir, ne réagissant même pas lorsqu'elle faisait l'appel des élèves. (N) a confirmé, dans son attestation testimoniale, la scène en