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au fond, le déclare non justifié et en déboute,au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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il y a lieu de rejeter les moyens et arguments tels que soulevés par la partie demanderesse et de la débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la société demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute,au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit en la forme le recours principal en réformation contre la décision de refus d’une protection internationale du 11 juin 2007, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire irrecevable dans la même mesure, reçoit en la forme le recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, déclare les recours non justifiés et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Aucun autre moyen n’ayant été soulevé en cause, le recours est à déclarer non fondé et le demandeur est à en débouter.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, déclare les recours non justifiés et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours subsidiaire en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié et en déboute,au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23119.pdf
Vous en avez été débouté en octobre 2003.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22620.pdf
Il suit des considérations qui précèdent que le recours n’est pas justifié et que la société G. doit en être déboutée.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22765.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22764.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, déclare qu’il est devenu sans objet et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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qu’ils bloquent son dossier pour la reconnaissance du statut de travailleur handicapé », tout comme elle serait soupçonnée de profiter du système d’assistance sociale luxembourgeois malgré le fait qu’elle ne pourrait trouver un emploi adapté à son handicap vu qu’elle ne pourrait ni se tenir debout, ni porter des charges très longtemps.le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22747.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23160.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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