Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 20 juillet 2011 (no 28495 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8 mars 2011 portant rejet de leur demande en obtention d’une protection internationale et à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juillet 2011 (no 28513 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 mars 2011 portant rejet de leur demande en obtention d’une protection internationale et à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la mesure de placement serait justifiée en fait et en droit, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.Aussi, si la communication du statut de demandeur d’asile débouté du demandeur aux autorités ivoiriennes est éventuellement susceptible, à l’instar du cas d’espèce invoqué par le demandeur et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Les premiers juges sont encore à confirmer en ce que, compte tenu de la conclusion valablement par eux dégagée, ils ont débouté Monsieur ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.partant en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 12 juillet 2011 (n° 28522 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 mars 2011 portant rejet de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre deont

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Il s’ensuit que l’appel laisse d’être fondé et que l’appelante doit en être déboutée.le dit cependant non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. partant en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 15 juin 2011, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 26 février 2010 portant refus de lui délivrer une autorisation de séjour en sa qualité de travailleur salarié, ainsi que d’une décisionle dit non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, déclare le recours et l’intervention irrecevables, déboute la partie intervenante de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. partant, en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. En avril 2010, les appelants auraient décidé de quitter la Serbie pour se réfugier en Suisse, mais ils auraient été déboutés de leur demande d’asile et auraient dû retourner dans leur pays d’origine le 3 juin 2010.de droit, membre du Conseil de l’Europe, compte tenu de la situation spécifique des consorts ...-..., déboutés d’une demande d’asile présentée en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. partant en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. le déboute de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Le 9 juin 2011, l’intéressé fit introduire un recours devant le tribunal administratif (n° 28728 du rôle), dont il fut débouté par jugement du 16 juin 2011.réformant, déclare le recours en réformation de la décision ministérielle du 13 septembre 2011 prorogeant le placement de l’intimé au Centre de rétention jusqu’au 16 novembre 2011 non fondé et en déboute

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 27 avril 2011, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. au fond, déclare le recours en annulation non justifié et en déboute, rejette la demande de la société ... en obtention d’une indemnité de procédure ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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